71 Cours Pasteur 33000 Bordeaux – 05 56 23 42 05
castera@avocatbordeaux.eu

Avocat divorce amiable

Qu’est-ce que le divorce à l’amiable ?

Le divorce à l’amiable est également appelé le divorce par consentement mutuel (50 % des procédures en France).

La procédure est rapide, discrète et permet de formaliser un accord sur mesure qui s’adapte parfaitement aux modes de vies des futurs ex-époux ainsi qu’à leurs souhaits pour le partage de leurs biens.

Pour s’engager dans ce type de divorce, les deux ex-époux doivent parfaitement être d’accord non seulement sur le fait de divorcer mais également sur les conséquences du divorce (mode de garde des enfants, pension alimentaire ou prestation compensatoire, liquidation du régime matrimonial). Si les deux protagonistes sont en parfait accord, ils peuvent régler leur divorce sans passer devant un juge.

Le rôle de l’avocat dans une procédure de divorce par consentement mutuel

Même si les deux ex-conjoints sont d’accord sur les modalités de leur séparation, un avocat est obligatoire.

Il est là pour faciliter la mise en place de la procédure. Il vous épaule, vous conseille, échange avec l’avocat de votre époux (se), établit le lien avec votre notaire, rédige la convention de divorce…

Les étapes du divorce

Pour lancer une procédure de divorce à l’amiable, il convient de suivre plusieurs étapes :

  • Le premier rendez-vous avec votre avocat en divorce amiable sera l’occasion d’ expliquer votre entière situation et faire le point sur votre dossier. Votre avocat vous expliquera les choix qui se présentent à vous et vous conseillera sur l’orientation de votre dossier ainsi que sur vos demandes.

  • Un rendez-vous avec votre notaire est obligatoire si vous possédez des biens immobiliers en commun.

  • En parallèle, votre avocat échangera et négociera avec le conseil de votre époux(se) sur toutes les modalités du divorce tant familiales que patrimoniales.

  • Les accords trouvés, votre avocat procédera à la rédaction de la convention de divorce, où tous les détails seront pris en compte minutieusement. Ce projet de convention peut concerner par exemple le système de garde des enfants, le versement d’une pension alimentaire pour les enfants ou d’une prestation compensatoire pour l’époux (se), le devenir des biens communs, la liquidation de votre régime matrimonial ou encore le changement de nom de l’épouse.

  • Dès que le projet est validé par les époux, il est envoyé en lettre recommandée avec accusé de réception à chacun des protagonistes. Il ne peut être signé avant le délai légal de 15 jours suivant la dernière date de réception par les époux.

  • Le rendez-vous pour la signature réunit les ex-époux et leurs avocats en divorce amiable afin de signer l’ultime convention de divorce mise au point par les parties. La convention de divorce sera considérée comme définitive une fois signée.

  • L’enregistrement de la convention de divorce par consentement mutuel auprès d’un notaire est du ressort de l’avocat en divorce amiable.

  • La transcription auprès de l’état-civil par votre avocat permet d’inscrire la mention et la date du divorce en marge de l’acte de mariage.Il sera alors opposable aux tiers.

Maître Caroline CASTERA-DOST, avocat spécialisé en divorce sur Bordeaux, s’engage pleinement à vos côtés. Notre cabinet assure la défense de vos intérêts  dans une relation de confiance et de transparence avec vous.